CR Club Innovation : dispositifs européens d’aide au financement de l’innovation

 

Synthèse des éléments-clés évoqués au cours du Club Innovation sur les nouveaux programmes de l’Union Européenne pour l’innovation et l’environnement : 

Qu’est ce que le programme Horizon 2020 ?

La politique européenne se décline en 2 typologies de programmes :

  • Les programmes de la politique de cohésion : FEDER, FEADER, FSE, FEAM…
  • Les programmes de la politique sectorielle : H2020 (ancien PCRD), COSME (ancien CIP), LIFE, ERASMUS et Europe créative.

Les programmes européens courent sur 6 ans.

Après les programmes-cadres 2007-2013, place aux programmes 2014-2020 !

 

H2020 est le programme cadre 2014-2020 pour la politique sectorielle « Recherche et Innovation » de l’Union Européenne. Il se décline à partir de grands « trois piliers » :

1. Excellence scientifique,
2. Primauté Industrielle (avec notamment l’identification de technologies clés),
3. 7 défis sociétaux (dont un défi environnement et changement climatique).

L’Union Européenne participe au financement de la Recherche et de l’Innovation à travers des appels à projet (= « calls ») pour l’ensemble des thématiques réparties sous ces 3 piliers.

 

Les changements phares entre le 7ème PCRD et Horizon 2020 pour les entreprises :

  • Baisse du nombre de projets finançables,
  • Augmentation de la part de financement de l’Europe par projet,
  • Le projet doit être commercialisable sous 3 à 5 ans.

 

Et plus concrètement :

  • Nouvelle modalité de soumission des projets : soumission en 2 étapes sur certains calls. Ce processus permet de réduire le temps consacré par une entreprise à candidater : le porteur soumets une description sommaire de son projet d’une quinzaine de pages pour validation par l’UE. Le projet complet (80 pages) n’est adressé que dans un second temps. Les partenaires peuvent être identifiés dans les 3 mois du dépôt du projet. La procédure d’évaluation prend 8 mois au total.
  • Un degré de maturité attendu clairement identifié :
    Dans certains calls est spécifié le degré de maturité (TRL) de l’innovation attendu à la fin du projet. Celui-ci est compris entre « observation du principe de base » (TRL 1) et « système réel démontré en environnement opérationnel » (TRL 9). Ce TRL est indiqué, quand il a lieu, dans la description du call.
  • Taux de financement simplifié :
    100 % des couts éligibles pour les appels à projet de Recherche et d’Innovation (RIA)
    70 % des couts éligibles pour les appels à projet d’Innovation (IA) car plus proche du marché donc avec une prise de risque moins importante.
    Sont considérés comme couts éligibles : les couts directs réels + 25 % de couts indirects. 
  • Les seuils de critères d’évaluation des projets sont relevés :
    Obtention obligatoire d’une note minimum de 3 sur 5 pour chacun des 3 critères définis par l’UE, à savoir : excellence scientifique, impact économique, efficacité et mise en œuvre du projet. Le critère économique est donc plus important dans ce nouveau programme-cadre.
    Critère indispensable : un minimum de 3 partenaires issus de 3 pays européens.
  • Suppression du temps de négociation :
    Le budget et les objectifs du projet sont fixés dès la candidature (à la première étape). L’évaluation budgétaire « dans les grandes lignes » du début, précisée au cours de montage du dossier n’est plus possible dans H2020.

 

Un nouvel outil de financement : INSTRUMENT PME

A travers cet outil, une PME peut répondre seule à un appel à projet :

3 phases distinctes d’appel à projet = 3 degrés de maturité du projet différents attendus

  • Phase 1 : validation du concept et étude technico-économique (subvention fixe de 50 000 € sur 6 mois),
  • Phase 2 : Essais, prototype et industrialisation (subvention 70 % des dépenses - comprises entre 0,5 et 2.5 millions d’euros - sur 12 à 24 mois),
  • Phase 3 : Commercialisation, certification (Avances remboursables, cautionnement sur 12 mois).

Les entreprises sélectionnées dans INSTRUMENT PME peuvent faire l’objet d’un coaching : 3 jours en phase 1, 15 jours en phase 2.

INSTRUMENT PME fait l’objet de calls spécifiques dans les piliers « primauté industrielle » et « défis sociétaux ».

 

Le programme cadre LIFE :

LIFE est le programme cadre 2014-2020 de la politique sectorielle « Environnement » de l’Union Européenne et se substitue à « LIFE + » .
Les appels à projet seront ouverts de mai à septembre 2014.
Le projet peut être franco-français.
Les pays de l’UE, en préadhésion et AELE y sont éligibles.

Modifications prévues :

  • 2 thématiques :
    - Environnement : nature, biodiversité, communication des villes, gestion efficace des ressources…
    - Changement climatique (NOUVEAU).
  • Augmentation du taux de subvention de 50 à 60 %.
  • Nouveaux types d’appel à projet :
    - les projets « intégrés »,
    - les projets « pilotes »,
    - les projets « démonstration »,

Lancement des appels à projet en mai 2014.

 

Les actions d’EEN France Méditerranée (Enterprise Europe Network) dans le cadre de H2020 :

EEN est un réseau de plus de 100 structures en Europe qui a notamment pour objectif de faciliter les partenariats et opportunités entre les différents acteurs de la Recherche et de l’Innovation (entreprises ou laboratoires) dans l’ensemble de l’Europe.
 
Dans le cadre d’H2020, EEN peut vous accompagner si :

  • vous souhaitez répondre à un appel à projet en qualité de coordinateur du projet et que vous recherchez des partenaires européens pour monter votre consortium,
  • vous voulez intégrer un consortium pour répondre à un appel à projet européen.

Éa éco-entreprises remercie ses partenaires EFFICIENT Innovation et EEN France Méditerranée pour leurs participations.
Vous trouverez en pièces jointes leurs présentations exhaustives.

Vous souhaitez rejoindre le Club Innovation d’Éa éco-entreprises ? Vous souhaiteriez qu’un sujet précis soit abordé dans un prochain Club ?
Ou pour toute autre question concernant les TPE/PME et l’innovation, contactez Garance MURAILLE.

 

Télécharger le dossier Matinée d’Information sur les appels à projets européens

Télécharger le dossier Le Réseau EEN et les PME dans H2020

  • News
  • Le 02/04/2014

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