Guide pratique de l'achat public innovant

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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

 

A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du 30 janvier 2014 à Bercy, la DAJ met à la disposition des acheteurs et des entreprises le  Guide pratique de l'achat public innovant. Pour en faciliter la lecture, le guide a fait l’objet d’une synthèse d'une quinzaine de pages.
 Issu de la concertation menée depuis avril 2013, ce document propose notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ».

 

  • News
  • Le 30/01/2014

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