AAP France Expérimentation réglementaires pour le développement de projets innovants > déposez votre dossier de candidature : 31 juillet 2016 ou le 30 septembre 2016.

Les règlements et processus administratifs apparaissent aujourd'hui inadaptés pour l'invention de nouveaux produits et services. « France Expérimentation » lance un premier appel à projet à ceux qui souhaitent expérimenter des dérogations temporaires pour innover.

 

L’appel à projets sur les expérimentations réglementaires pour le développement de projets innovants a été lancé le 29 juin 2016 par Emmanuel Macron et Jean-Vincent.
 
Placé sous le nom « France Expérimentation », cet appel à projets vise à proposer aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté) leur paraissant de nature à empêcher le développement de leur projet.
 

Placé sous le nom « France Expérimentation », cet appel à projets vise à proposer aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté) leur paraissant de nature à empêcher le développement de leur projet.

Deux relevés de dossiers de candidature : 31 juillet 2016, 30 septembre 2016.
 
NB : les projets sélectionnés pourront bénéficier d’une dérogation à une disposition réglementaire pendant une durée limitée (aucun soutien financier spécifique dans le cadre de cet AAP).
 
Tous les documents utiles sont disponibles sur le site de la DGE : www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation

L'innovation comme moteur

L’initiative « France Expérimentation » veut faire de l’expérimentation un outil simple et efficace pour les acteurs qui innovent. Elle leur propose d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

Les projets les plus novateurs pourront faire l’objet de dérogations temporaires, sur une partie du territoire si les besoins de l’expérimentation le justifient. C’est un pas supplémentaire dans le positionnement de la France comme grande nation de l’innovation. C’est aussi le point de départ d’un nouveau modèle d’action publique, conduit en relation et en confiance avec les acteurs qui en sont les pionniers.

 « France Expérimentation » : comment ça marche ?

Un premier appel à projets est lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation. Il s’adresse aux porteurs d’un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans le cahier des charges de l'appel à projets.

 

Pour consulter le cahier des charges : cliquez ici

Pour télécharger le dossier de presse : cliquez ici

 

Contact :

Laurent CASAUBIEILH :
DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Tél : 05 62 89 83 88 |  Port. : 07 86 50 84 96

Guillaume NOURRIT :

Chargé de projets, Pôle EAU

g.nourrit@pole-eau.com

  • Appels à projets
    1. Du 04/07/2016
    2. au 30/09/2016

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