AAP : Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’agence de l’eau lance un appel à projets de 10 millions d’euros afin d’accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement.

 

Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau

mini aap agence eau

A qui s'adresse l'appel à projets ?

Aux acteurs désignés dans les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sur tous les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse :

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) porteurs ou non de la compétence eau et assainissement ;
  • Les syndicats mixtes porteurs de compétence eau et assainissement.

Quels projets sont soutenus ?

Toutes les études permettant de préparer les transferts de compétences et/ou la structuration des services d’eau et d’assainissement :

  • des inventaires du patrimoine : référence de l’existant, état des ouvrages, travaux à planifier…
  • des études financières : budget, prix de l’eau, convergence des tarifs…
  • des études de structuration des services : statut juridique, mode de gestion…

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

L’agence de l’eau attribue des aides selon un taux dégressif :

  • 80 % pour les dossiers reçus entre l’ouverture de l’appel à projets et la date de dépôt intermédiaire (30 juin 2017) ;
  • 70 % pour les dossiers reçus entre le 1er juillet 2017 et la fin de l’appel à projets (29 juin 2018).

Les aides sont attribuées pour les études réalisées par un prestataire extérieur ou directement par le porteur (financement de poste).

L’agence consacre une enveloppe financière de 10 millions d’euros à cet appel à projets.

Calendrier

  • Jusqu’au 29 juin 2018 : dépôt des projets
  • Du 24 juin 2016 au 29 juin 2018 : attribution des aides dans l’ordre d’arrivée des dossiers.

 

Pour en savoir plus sur l'appel à projets : cliquez ici
Pour télécharger le communiqué de presse : cliquez ici

 

Contact :

contact.spea@eaurmc.fr

 

Mini agence de l'eau

  • Appels à projets
    1. Du 01/01/2017
    2. au 29/06/2018

Inscrivez vous à la Newsletter