AAP Investissement d'avenir Action "Partenariat régional d’innovation en PACA (PIA)"

Partenariat inscrit au contrat de plan Etat Région (CPER) 2015-2020 dans le volet innovation, filières d’avenir et usine du futur, prévoyant cette expérimentation à hauteur de 20 M€ financés à parité entre Etat (via le PIA) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec une gestion administrative et financière de Bpifrance.

Entreprises visées

PME (au sens communautaire), dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, éventuellement en cours de création, et engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Domaines

5 domaines d’activités stratégiques (DAS) et 3 technologies clés, considérés comme prioritaires pour la période 2015-2020.

  • Les 5 DAS
    • Transition énergétique / Efficacité énergétique
    • Risques, Sécurité, Sûreté 
    •  Santé – Alimentation
    • Mobilité intelligente et durable
    • Industries culturelles – Tourisme – Contenus numériques
  • Les trois technologies génériques clefs
    • Photonique,
    • Nanotechnologies, micro et nanoélectronique, semi-conducteurs et technologies clefs du numérique,
    • Biotechnologies.

Deux types de projets soutenus

  • Projets en phase de « faisabilité » (subventions) 
    • Dotation indicative totale de ce volet de l'appel à projets : 10 M€,
    • Projets portés par des PME, à un stade amont de leur développement et qui doivent être réalisés en 12 mois au plus,
    • Assiette minimale de travaux : 200 000 € par projet, en phase de faisabilité,
    • Aide financière : subvention, comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet.
  • Projets en phase de « développement et industrialisation » (avances remboursables)
    • Dotation indicative totale de ce volet de l'appel à projets : 10 M€,
    • Projets portés par des PME ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités et qui doivent être réalisés en 24 mois au plus,
    • Assiette minimale de travaux : 400 000 € par projet,
    • Aide financière : avance récupérable de 200 000 € à 500 000 € maximum par projet.

Dépenses éligibles

  • Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
  • Investissements non récupérables (affectés au programme),
  • Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.

 

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Contacts

Correspondant Etat : matthieu.berille@direccte.gouv.fr

Correspondant région : ctschaine@regionpaca.fr

Correspondant BPI jm.battigello@bpifrance.fr

  • Appels à projets
    1. Du 08/06/2015
    2. au 01/05/2016

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