AAP : Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - Prêts aux PME

Appel à projets clos le 31 décembre 2016

Cahier des charges de l'appel à projets "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique"

Ce programme mobilise 40 M€ de prêts aux PME (y compris les TPE) pour soutenir l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises qui doivent aider les territoires à réduire la consommation énergétique locale et à maximiser le recours aux énergies renouvelables et aux dispositifs de récupération d’énergie. L’enveloppe de prêts consacrée aux entreprises est ouverte jusqu’en décembre 2016.
C-joint le cahier des charges de l'appel à projets.

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