Appel à projets 3S H2O : grand et petit cycle de l’eau

 

 

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, lance un appel à projets visant à soutenir financièrement des projets collectifs d’entreprises pour développer des activités, porter des solutions intégrées dans le cadre du domaine d’innovation de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (3S) "H2O, grand et petit cycle de l’Eau : solutions pour l'identification et la gestion concertée des ressources, la réutilisation de l'eau".

Le présent appel à projets est financé par l'Europe dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020.

 

Conditions d'éligibilité:

  • Contribuer à la réalisation des objectifs opérationnels du domaine de l’Eau de la 3S,
  • Viser des retombées économiques et technologiques directes.
  • Cet AAP est destiné à toutes les entreprise de la Région Occitanie Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
  • Les entreprises hors périmètres (hors Occitanie) peuvent répondre à cet AAP si le projet prévoit des retombées en Région Occitanie.
  • Chaque dossier est étudié au cas par cas.
  • Seules les PME peuvent être éligibles à l'aide financière. Cependant, les grands groupes et filiales peuvent faire parties du consortium, ils sont comptabilisés dans les 3 partenaires minimum attendus pour le projet, mais ne seront cependant pas financés.

 

Les conditions de financement de l’appel à projets sont :

  • une aide sous forme d’une subvention, couvrant jusqu’à 60% de l’assiette du projet,
  • 100 000 € minimum d’assiette par projet,
  • permettant de financer des frais internes et/ou externes.

 

- Le taux de subvention peut varier entre 10 et 60 % : la limitation porte surtout pour les cas des entreprises ayant bénéficié du régime des MINIMIS car la limite d'aide est fixée à 200 000 € sur 3 ans. Or, les aides à l'innovation sont exclues de cette règle. Ainsi, il est très rare qu'une entreprise atteigne le plafond des 200 000€.

- les 100 000 € minimum demandés correspondent à l'assiette éligible totale du consortium sur les 3 ans.
L'approche marché comme point central : la constante de cet appel à projet est de financer des actions liées à la mise sur le marché. Aucune dépenses de démonstration ou de recherche R&D ne sera financée par cet appel.

 

L’appel à projets est ouvert du 7 juillet 2016 au 28 octobre 2016.

 

AAP Grand cycle de l'eau 3S

 

 

Appel à projets à télécharger :

AAP FEDER PO LR - projets collectifs d'entreprises H2O cycle de l'eau - 2016

 

Contacts :

Vous souhaitez une information ponctuelle sur le dispositif, contactez :

Antoine Le-Marec
Direction de l’Economie et de l’Innovation de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée – Site de Montpellier - Rue Samuel MORSE – 34 000 Montpellier
Tél. : 04.67.22.86.76
antoine.le-marec@regionlrmp.fr

Guillaume Nourrit

g.nourrit@pole-eau.com

Vous souhaitez répondre à cet appel à projets, l'accompagnement par l’Agence Régionale de l’innovation TRANSFERTS-LR est recommandé.

  • Appels à projets
    1. Du 07/07/2016
    2. au 28/11/2016

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