Appel à projets 'émissions industrielles" de l'agence de l'eau RMC

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L'agence de l'eau relance son appel à projets 'émissions industrielles"

L'agence de l'eau relance cet appel à projets qui concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

> Téléchargez la fiche d'information

En 2016, l’agence de l’eau a décidé d’une aide pour 16 entreprises, et pour un montant total de 7 M€ (soit en moyenne 35% de subvention).  

N'attendez plus, candidatez pour 2017 !

 Calendrier

> Du 1er mars au 15 septembre 2017 : dépôt des dossiers de demande d'aides 

> Jusqu'au 1er octobre 2017 : instruction des projets et réponses aux candidats au fil de l'eau.  

> Décembre 2017 : dernières décisions d'attribution des aides 

 

Quels projets sont soutenus ?

  • Des études :

> études technico-économiques,

> campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

  • Des équipements de :

> mesure,

> réduction à la source, technologies propres,

> traitement.

  • Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.

Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.

 

Pourquoi est-il important de candidater ?

  1. Plus tôt votre dossier sera constitué est déposé, plus l’aide sera incitative
  2. Vous disposerez de temps pour mettre en oeuvre vos projets à court terme.
  3. L’appel à projets est une opportunité pour agir sur des paramètres d’autosurveillance : DCO, DBO, MES…

 

 

Comment candidater ?

  • Remplir le formulaire de demande d'aide.
  • Avant le 15 septembre 2017, envoyez le formulaire rempli avec les pièces jointes complémentaires au siège de l'agence de l'eau.
  • Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre questions à contact.aidesentreprises@eaurmc.fr

 

 

Votre contact Projets au Pôle EAU :

g.nourrit@pole-eau.com

  • Appels à projets
    1. Du 06/03/2017
    2. au 15/09/2017

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