H2020 : AAP dédié aux PME

Clôture intermédiaire : 24/09/2014

 

 

Instrument P.M.E.

Cet instrument est destiné à tous les types de P.M.E. innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il sera dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument P.M.E. est conçu comme un "outil" de croissance qui pourra être porté par une seule P.M.E.

La Commission propose pour la première fois d'accorder des financements à des projets portés par une seule P.M.E. qui devrait se traduire pour l'entreprise par la mise en œuvre de projets plus stratégiques (pas de concurrence et prise en compte uniquement des besoins des P.M.E.).

Financement

Pour son financement, tous les défis sociétaux et technologies génériques et industrielles doivent appliquer l'instrument consacré aux P.M.E. et allouer un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur l'ensemble de la durée du programme cadre.
L'instrument P.M.E. pourra soutenir l'entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu'à 50000 euros, à partir d'un business plan démontrant la viabilité de développement d'un marché potentiel ;
  • Phase 2 : R&D, première application commerciale - démonstration de 1 million à 2,5 millions d'euros en subvention ;
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les P.M.E. : pas d'obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2.

Mise en œuvre

La P.M.E. peut bénéficier d’un accompagnement ("monitoring" et "coaching") dans les trois phases du projet financé par la Commission européenne :

  • le réseau Entreprise Europe (EEN) présent dans l’ensemble des régions européennes dans les phases 1 et 2 de leur projet ;
  • une plate-forme d’experts sélectionnés au niveau européen pour la phase 3 du projet ainsi que le P.C.N. "soutien au financement à risques" ;
  • les P.C.N. thématiques et notamment le PCN P.M.E. et "soutien au financement à risques", consortium qui réunissent plusieurs structures ayant des relations avec les P.M.E. chargés de répondre aux questions des porteurs de projets sur la teneur des appels à propositions, de les conseiller sur l’ingénierie des projets européens (connaissance des règles de participation et différents instruments de financement d’Horizon 2020).

 

Appels à projets 2014 :

L'appel à projets SME INSTRUMENT du programme Horizon 2020 est organisé en sous-appels, chaque projet pouvant se positionner pour bénéficier d'un soutien rentrant dans le cadre de la phase 1 et/ou de la phase 2 :

 

H2020-SMEINST-1-2014
- Phase 1 : aide à l’élaboration d’un business plan détaillé (études de marché, de faisabilité, recherche de partenaires…). Cette phase est financée sous la forme d’un forfait de 50 000€ pour un projet de 6 mois.

 

H2020-SMEINST-2-2014:

- Phase 2 : aide au prototypage, création de produits ou services de démonstration. En fonction des programmes, cette phase est financée de 0,5 M€ à 5 M€ pour des projets de 1 à 2 ans.

 

 

 

Thématiques

Les phases 1 et 2 de l'édition 2014 de cet AAP dédié aux PME ("H2020-SMEINST-1-2014" - "H2020-SMEINST-2-2014") concernent les thématiques suivantes :
- Accès des PME au secteur spatial : Pousser les PME à faire de la R&D dans le domaine spatial en abaissant les possibles barrières pour l’accès aux fonds H2020. Toutes activités de R&D du domaine spatial sont éligibles, même celles des programmes Galilée et Copernic.
- Innovation de rupture : soutien pour la création de produit et services innovants dans le secteur des TIC.
- Accélérer l'adoption des nanotechnologies, des matériaux avancés ou des technologies de fabrication et de transformation avancées par les PME : Le but de cet AAP est le transfert des résultats déjà existants en la matière dans d’autres domaines d’application, d’accélérer l’innovation et de faire des recherches complémentaires afin de porter ces technologies à maturité pour les commercialiser à l’issu de la phase 2.
- Validation clinique de biomarqueurs et/ou des dispositifs médicaux de diagnostic : pour une mise en application rapide, sans risque, efficace et efficiente et la démonstration de nouveaux dispositifs de diagnostic usant de biomarqueurs.
- Production alimentaire éco-innovante et économe en ressources : projets pour un usage efficient et durable des ressources dans l’agroalimentaire (économie circulaire, diminution des GES, diminution des déchets...).
- Soutenir les efforts des PME pour le développement/déploiement et la réplication de solutions innovantes sur le marché dans le secteur maritime : aider les PME sur la R&D en matière de biotechnologies marines (technologies, applications, outils) et d’aquaculture (technologies et services).
- Stimuler le potentiel d'innovation des PME pour un système énergétique à faible intensité de carbone : les projets doivent avoir pour but d’aider à diminuer la consommation énergétique et l’empreinte carbone des usagers, de permettre un accès à l’électricité à bas coût et à faible intensité de carbone, de promouvoir les carburants alternatifs et les sources d’énergies mobiles, d’aider à la création d’un smartgrid européen ou mettre en avant de nouvelles technologies et savoirs pour atteindre les objectifs énergétiques du programme H2020.
- Recherche et innovation dans le secteur du transport : pour des transports intelligents, écologiques et intégrés.
- Stimuler le potentiel des petites entreprises pour l'éco-innovation et un approvisionnement durable en matières premières : éco-innovation et économie circulaire.
- Protection des cibles vulnérables en milieu urbain et des infrastructures critiques urbaines : le but de l’AAP est d’arriver à faire une démonstration des technologies et outils innovants en matière de sécurité et de surveillance des sites urbains (aéroport, transport en commun, rues, banques, établissements publics…).
- Stimuler les procédés industriels basés sur la biotechnologie : aider les entreprises de biotechnologie à accélérer la mise sur le marché de leurs produits et services.

 

 

Appels à projets 2015 :

Les phases 2015 de cet AAP ("H2020-SMEINST-1-2015" et "H2020-SMEINST-2-2015") seront dotées de budgets de plus de 26 millions d'euros (phase 1) et plus de 233 millions d'euros (phase 2) et seront clôturées le 16/12/2015.
en savoir plus

  • Appels à projets
    1. Du 18/12/2014
    2. au 25/11/2015

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