L'ADEME en Occitanie a lancé deux appels à projets régionaux : contrat de développement patrimonial ou territorial des énergies renouvelables thermiques

L'ADEME en Occitanie a lancé en 2016 deux "appels à projets régionaux 2016 - 2017 : contrat de développement patrimonial ou territorial des énergies renouvelables thermiques".

Les projets éligibles pour la géothermie sont les suivants : opérations avec :

  • pompes à chaleur (compression électrique ou absorption gaz) sur eau de nappe, eau de mer, eau usée et champs de sondes,
  • géothermie sur aquifère profond,
  • création, extension ou densification de réseaux de chaleur.

De plus, sont imposés :

  • une étude de faisabilité complète et détaillée, qui validera la pertinence financière et technique de l’opération, 
  • le dimensionnement d’une opération de géothermie sur sonde sera justifié par un test de réponse  thermique,
  • le suivi de la production,
  • l'éco-conditionalité des aides, à savoir l'intervention de professionnels qualifiés (RGE).

Un contrat de développement des énergies renouvelables (ENR) thermiques ne pourra être mis en œuvre que si les bénéficiaires s’engagent à concrétiser sur 3 ans :

  • au moins 10 installations pour un projet territorial (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille)
  • au moins 3 installations pour un projet patrimonial (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille).

Il pourra être fait appel à une ou plusieurs ENR thermiques. En revanche, pour chacune des ENR thermiques mises en œuvre, un seuil minimal est fixé pour l’ensemble du contrat :

  • la somme des installations de géothermie intermédiaire avec PAC sur eau de nappe ou sur eau de mer d’un contrat devra atteindre une production minimum de 6 tep ENR/an,
  • la somme des installations de géothermie intermédiaire avec PAC sur champs de sondes d’un contrat devra atteindre une production minimum de 2 tep ENR/an,
  • la somme des installations de géothermie intermédiaire avec PAC sur eaux usées d’un contrat devra atteindre une production minimum de 10 tep ENR/an.

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

  • pour le contrat territorial : par "territoire", on entend les territoires de compétence ou les territoires de projets. Dans les deux cas, il s’agira d’intervenir sur un périmètre géographique défini sur lequel l’opérateur aura légitimité d’action. Ainsi, un contrat de territoire pourra par exemple être développé à l’échelle d’un département, d’un pays, d’un territoire TEPCV, d’un territoire plan climat, d’une agglomération, d’un parc naturel régional, etc. Les territoires engagés dans une démarche énergie climat (TEPCV, PCET, etc.) sont considérés comme des cibles privilégiées.
  • pour le contrat patrimonial : la réalisation des projets ENR thermiques est portée par un seul et même opérateur sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée).

Les dates limites de dépôts des dossiers pour la deuxième session de 2017 sont fixées au 1er juillet 2017.

Pour en savoir plus :

Source : ADEME Occitanie

  • Appels à projets
    1. Du 02/02/2017
    2. au 01/07/2017

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