Un texte législatif ou réglementaire vous empêche de concrétiser un projet innovant ? Participez à France Expérimentation

  1. Ouvert du 03/05/2018
  2. au 31/05/2018

Un texte législatif ou réglementaire vous empêche de concrétiser un projet innovant ? Participez à France Expérimentation

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Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez à France Expérimentation

 
Un texte législatif ou règlementaire vous empêche de concrétiser une innovation ? Faites-le nous savoir en candidatant à l’appel à projets lancé le 3 mai 2018 par le Premier ministre.

Le programme France Expérimentation est une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

Ci-dessous toutes les informations pour déposer votre dossier avant le 31 mai 2018 !

  • Dossier d'informations sur France Expérimentation Pdf - 470.79 Ko
  • Cahier des charges pour les dérogations legislatives Pdf - 358.22 Ko
  • Cahier des charges pour les dérogations réglementaires Pdf - 357.43 Ko
  • Contacts dans les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Pdf - 198.62 Ko

 

Lancé le 3 mai 2018, cet appel à projets « France Expérimentation » invite les acteurs économiques, entreprises, associations ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif ou réglementaire, à déposer leur dossier avant le 31 mai 2018.

 

Objectif : 

Permettre à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires.

Les projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE, actuellement en phase de rédaction.

Les demandes de dérogations règlementaires seront instruites au fil de l’eau.

 

Comment candidater :  

Créez votre compte sur « demarches-simplifies.fr » en saisissant votre adresse mail et un mot de passe de votre choix, puis cliquez sur les liens suivants selon votre projet.

 

 


France Expérimentation : En savoir plus

Pour plus de renseignements : cliquez ici 

 

Contact :

Guillaume NOURRIT
Chargé de projets
g.nourrit@aqua-valley.com
Tél. : +33 (0)4 34 88 34 40
Mobile : +33 (0)6 15 58 60 51

  • Appels à projets
    1. Du 03/05/2018
    2. au 31/05/2018

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