Consultation publique sur les possibilités d'introduire des exigences minimales de qualité concernant l'eau réutilisée dans l'Union européenne

La Commission européenne lance cette consultation pour recueillir les points de vue des parties prenantes et des citoyens concernant les options politiques pour fixer des exigences de qualité minimales pour la réutilisation des eaux dans l'Union européenne.

La communication de la Commission de 2012 intitulée «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» reconnaît l’opportunité de prendre des mesures au niveau de l’UE en vue d’augmenter la réutilisation de l’eau. Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le nouveau train de mesures sur l’économie circulaire «Boucler la boucle". Ce plan comporte un certain nombre d'actions visant à promouvoir la réutilisation accrue de l'eau dans l’Union, notamment pour faire face à la pénurie d’eau dans le cadre d'une gestion efficace des ressources en eau, en complément d’autres mesures en matière d'efficacité et d'économie d’eau. L’une de ces actions consistera à présenter en 2017 une proposition législative relative à des exigences minimales concernant l'eau réutilisée à des fins d’irrigation et d’alimentation des aquifères.

 

L’élaboration de cette proposition a fait l’objet de plusieurs études et sera soumise à une analyse d’impact afin de déterminer les instruments les plus adaptés, à l’échelle de l’Union, pour encourager la réutilisation de l’eau, tout en garantissant la sécurité sanitaire et environnementale des pratiques de réutilisation de l’eau et le libre échange des produits alimentaires. Cette analyse d’impact sera axée sur la réutilisation des eaux usées traitées visées par la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux usées urbaines.

 

La présente consultation en ligne s'inscrit dans le cadre des actions menées par la Commission européenne pour comprendre le point de vue des citoyens et des parties concernées sur l’opportunité de prendre des mesures pour promouvoir des solutions sûres en matière de réutilisation de l'eau, ainsi que sur l'étendue de ces mesures. Les résultats d'une première consultation, organisée en 2014, sur la promotion de la réutilisation de l’eau en général dans l’Union ont été pris en considération pour élaborer le plan d’action évoqué ci-dessus. Cette deuxième consultation met l’accent sur des options stratégiques plus détaillées, afin de fixer des exigences minimales concernant l'eau réutilisée à des fins d’irrigation et d’alimentation des aquifères. Ses résultats serviront à préparer l'analyse d'impact.

La Commission européenne lance cette consultation pour recueillir les points de vue des parties prenantes et des citoyens concernant les options politiques pour fixer des exigences de qualité minimales pour la réutilisation des eaux dans l'Union européenne.

 

 

Vous pouvez contribuer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne.

 

 

 

Contact :

 

 

Directorate-General Environment – Unit C1

ENV-WATERREUSE@ec.europa.eu

European Commission

Directorate-General Environment

BU 9 – 4/173

B-1049 Bruxelles

Belgium

  • Appel à contribution
    1. Du 28/10/2016
    2. au 27/01/2017

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