Contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la prestation de services publics de distribution d’eau potable

La ville de Maua (État de São Paulo, Brésil) propose un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la prestation de services publics de distribution d’eau potable
Le contrat prendra la forme d’une concession administrative.
L’objet de la concession porte sur la gestion, l’opération, l’entretien et la réduction des pertes ainsi que sur la modernisation du système de distribution d’eau, afin de résoudre les problèmes récurrents du système de distribution (pertes significatives au sein du réseau municipal).
Le future concessionnaire sera directement rémunéré par le SAMA (la compagnie municipale des eaux), et pourra obtenir des bénéfices pour la prestation d’activités supplémentaires.
La sélection des propositions sera faite sur le principe du moins disant, mais aussi de la qualité technique des offres.
La proposition technique se basera sur la capacité d’opération et d’entretien du système de distribution d’eau potable en ville, afin de répondre aux besoins d’environ 200 000 habitants, durant 2 ans (durée minimum sans interruption).
L’évaluation de la proposition technique dépendra également de la preuve d’une expérience dans la gestion de la maintenance des pertes totales (égales ou inférieures à 25%) au sein d’un système de distribution d’eau potable d´env. 360 km d’extension et 50 000 liaisons.
Le contrat s´élève à un total de R$ 153 000 000,00 (49 744 890 euros) et vaut pour la totalité des investissements réalisés par la concession durant 30 ans, délai en vigueur de la concession.
L’entreprise sélectionnée et accréditée devra posséder un capital social d’au minimum de 10% de la somme estimée des investissements à réaliser par cette même entreprise.
Les concurrents devront réaliser une visite technique sur le lieu des prestations de services, afin de réunir les informations nécessaires à la préparation de la proposition, en respectant la date limite du jour précédant la remise des dossiers (24/02/2015).
Le contrat sera signé entre la SAMA, la compagnie municipale des eaux de la ville de Maua et la future SPE, avec l’intervention de la ville et de l’Agence de Régulation des Services d’Eau et d’évacuation des déchets – ARSAE.
 
Toutefois, la signature du contrat est conditionnée par le justificatif de paiement de l’entreprise sélectionnée, d’une valeur de R$ 742 474,02 à Odebrecht Ambiental S.A., à titre de dédommagement pour les études techniques réalisées conformément au contrat n°001/14.2015

Contact :

 Fernando Villela de Andrade Vianna (fvillela@siquieracastro.com.br) ou Renato Otto Kloss (rkloss@siquieracastro.com.br).

  • Appel d'offres
    1. Du 26/01/2015
    2. au 24/02/2015
  • São Paulo

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