Club Innovation : La fiscalité de la R&D et de l'innovation, mode d'emploi

La fiscalité de la R&D et de l’innovation, mode d’emploi
Le 17 janvier 2017

Salle de réunion RDC- Immeuble Marconi
Technopôle de l’environnement Arbois Méditerranée, Aix en Provence
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Contexte
 
Aussi importante que la brique juridique ou financière, la fiscalité de l’innovation doit être intégrée en amont dans la stratégie de la R&DI de chaque entreprise. Chaque projet est unique de part sa maturité, les équipes projets, le guichet de financement…Aussi, Éa éco-entreprise en partenariat avec son membre Efficient innovation vous propose de vous apporter un éclairage pratique sur les aspects stratégiques et technique de la fiscalité de la R&DI :
Quels sont les avantages des différents outils ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Comment anticiper les demandes de l’administration fiscale ?
 
Public concerné
 
Toute entreprise et laboratoire de recherche membre d’Éa éco-entreprises, Pôle EAU dont le dossier administratif est à jour.
 La priorité sera donnée aux chefs de projets, responsable innovation, coordinateur de projets…
 
Intervenant
 Antoine Guyonvarch,  Consultant spécialisé en fiscalité de l’innovation. Cabinet Efficient Innovation-Aix en Provence
 

Programme :

 
9 :30 : Accueil café
 1.       Les principaux dispositifs fiscaux de la R&D et de l’innovation
Le JEI
Le CIR
Le CII
 Objectif: Qui peut en bénéficier? Comment? Avantages ? Le dossier technique.
 2.       Les dispositifs fiscaux de la R&D et de l’innovation : comment anticiper le contrôle fiscal?
 Les différentes typologies de contrôles
L’importance du dossier technique et de l’éligibilité des projets
 Objectif: anticiper et préparer le contrôle fiscal en amont, ce n’est pas un drame!
 3.       Les dispositifs fiscaux : Complémentarités avec les aides publiques (nationales et européennes), comment aborder subventions et les avances remboursables ?
 Que dit la loi ?
Exemple du taux de financement pour un projet financé
 Objectif: démontrer que les dispositifs fiscaux ne sont pas incompatibles avec les subventions et les avances remboursables  au contraire, cela vient même augmenter le taux de financement global du projet
 
 11 :00-11 :15 : Pause
 
 4.       Les dispositifs fiscaux : Pourquoi se faire accompagner?
 Intérêt d’un accompagnement spécialisé
Définir l’éligibilité des projets
Evaluation et maîtrise des risques
 Objectif : Eviter les pièges
 
 11 :45 :12 :30 : Echange avec les participants

 

Renseignements et inscriptions :

 
Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation
lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com
Tel. 04 42 97 10 15

Nombre de places limité : 20 - Inscription obligatoire avant le 10 janvier.
Important, toute personne non inscrite au préalable, ne pourra être acceptée.

  • Evènement
    1. Le 17/01/2017
  • Aix en Provence

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