Les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le savoir-faire qui peut être une alternative intéressante, voire un complément aux titres et droits de propriété intellectuelle. Pour l’entreprise, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, nécessitant des modalités différentes.
La filière des éco-entreprises est caractérisée par une prédominance de TPE/PME qui ont besoin de bien maîtriser les enjeux de la protection de leur propriété intellectuelle et industrielle. Il s’agit d’apprendre à intégrer la propriété intellectuelle dans la stratégie de l’entreprise et d’en faire une valeur qui peut être levier pour vendre son innovation dans les appels d’offre.
Ce club innovation est réalisé dans le cadre du projet Européen FinMed qui vise à booster le financement des entreprises vertes via l’accompagnement des services des clusters. Cette animation a pour vocation de fournir ou de rappeler les règles de base de la protection de la propriété intellectuelle et de vous aider à envisager cette dimension essentielle de la stratégie d’entreprise.
Intervenants :
Jean-Pierre GASNIER, Directeur de la chaire innovation & Brevets Aix-Marseille Université, avocat associé cabinet AKHEOS
Arthur CHAPRON- Acheteur spécialiste innovation- Plateforme régionale des achats- Préfecture de Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Programme :
9h30 : Accueil café
- Présentation du projet FinMed
9h30 -10h15 : Rappels des fondements de la propriété intellectuelle et industrielle
- Rappel des principaux titres (Brevets, Marques, Dessins ou modèles, obtentions végétales), leurs conditions d‘appropriation, leur portée, leurs effets.
- Le droit d’auteur, l’informatique, les bases de données, le savoir-faire
10h15-10h30 : Pause
10h30 – 11h30 : Bâtir une stratégie de propriété intellectuelle pour répondre aux appels d’offres publics et privés
- Comment analyser un appel d’offre en terme de risque PI ?
- Comment vendre son innovation dans un appel d’offre ?
- Comment prévoir la gestion d’un litige
11h30 – 12h00 : Focus sur la boîte à outil des achats publics innovants
- Les enjeux de la répartition des droits à la propriété intellectuelle et industrielle dans les contrats publics
Public concerné :
Toute entreprise et laboratoire de recherche membre d’Éa éco-entreprises et/ou du Pôle Aqua-Valley dont le dossier administratif est à jour.
Contact :
Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation
lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com
04 42 97 10 15
- Thème: Evènement
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Dates de l'évènement:
- Date de début: Le 23/04/2019
- Lieu: Aix En Provence