Les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le savoir-faire qui peut être une alternative intéressante, voire un complément aux titres et droits de propriété intellectuelle. Pour l’entreprise, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, nécessitant des modalités différentes. 

La filière des éco-entreprises est caractérisée par une prédominance de TPE/PME qui ont besoin de bien maîtriser les enjeux de la protection de leur propriété intellectuelle et industrielle. Il s’agit d’apprendre à intégrer la propriété intellectuelle dans la stratégie de l’entreprise et d’en faire une valeur qui peut être levier pour vendre son innovation dans les appels d’offre.

Ce club innovation est réalisé dans le cadre du projet Européen FinMed qui vise à booster le financement des entreprises vertes via l’accompagnement des services des clusters. Cette animation a pour vocation de fournir  ou de rappeler les règles de base de la protection de la propriété intellectuelle et de vous aider à envisager cette dimension essentielle de la stratégie d’entreprise.

Intervenants : 

Jean-Pierre GASNIER, Directeur de la chaire innovation & Brevets Aix-Marseille Université, avocat associé cabinet AKHEOS 

Arthur CHAPRON- Acheteur spécialiste innovation- Plateforme régionale des achats- Préfecture de Région Provence Alpes Côte d’Azur.

Programme :

9h30 : Accueil café

• Présentation du projet FinMed

9h30 -10h15 : Rappels des fondements de la propriété intellectuelle et industrielle

• Rappel des principaux titres (Brevets, Marques, Dessins ou modèles, obtentions végétales), leurs conditions d‘appropriation, leur portée, leurs effets.
• Le droit d’auteur, l’informatique, les bases de données, le savoir-faire

10h15-10h30 : Pause

10h30 – 11h30 : Bâtir une stratégie de propriété intellectuelle pour répondre aux appels d’offres publics et privés

• Comment analyser un appel d’offre en terme de risque PI ?
• Comment vendre son innovation dans un appel d’offre ?
• Comment prévoir la gestion d’un litige

11h30 – 12h00 : Focus sur la boîte à outil des achats publics innovants

• Les enjeux de la répartition des droits à la propriété intellectuelle et industrielle  dans les  contrats publics

Public concerné : 

Toute entreprise et laboratoire de recherche membre d’Éa éco-entreprises et/ou du Pôle Aqua-Valley dont le dossier administratif est à jour.

JE M’INSCRIS

Contact :

Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation
lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com
04 42 97 10 15