Étude sur l’impact pratique des règles relatives aux aides d’État en matière de RDI

Répondez au questionnaire

Dans le cadre de la préparation de la nouvelle règlementation post-2020 en matière d’aides d’Etat, la Commission effectue une analyse d’impact dans le domaine des aides d’Etat à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI).

A cet effet, elle a publié un questionnaire afin notamment de recenser les difficultés qu’ont pu rencontrer les entreprises dans l’application des règles.

Ce questionnaire est à remplir  : cliquez ici

L’objectif étant de pouvoir pérenniser et améliorer le cadre RDI, les règles relatives aux régimes d’exemptions ainsi que celles relatives à la notification d’une aide devant la Commission, il est essentiel que vous répondiez à ce questionnaire avant le 13 juillet 2018.

  • Opportunités
    1. Du 06/07/2018
    2. au 13/07/2018

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